MENTIONS LEGALES
VINIFIA est une SAS, au capital de 30 000€ immatriculée au Registre du Commerce de Châlons-en-Champagne.
SIRET 490 771 078 00014
TVA N° FR 07 490 771 078
NAF 4725Z
RCS 490 771 078
E-mail: vinifia@orange.fr

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les Conditions Générales s’appliquent à l’offre et à la vente de produits par VINIFIA sur le Site www.vinifia.fr . En vous inscrivant sur le Site www.vinifia.fr  afin de devenir Membre vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales. En cas de désaccord avec les présentes Conditions Générales, nous vous recommandons de vous abstenir de continuer de naviguer sur notre Site www.vinifia.fr , de vous désinscrire à notre Site www.vinifia.fr  et/ou de passer des commandes. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en publiant une version amendée sur le Site www.vinifia.fr . Toutefois, nos commandes seront facturées sur la base du tarif applicable lors de la validation de votre commande.

PRODUITS
Les Produits vendus sont décrits sur le Site www.vinifia.fr  et nous nous efforçons de présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive.
Les Produits sont proposés à la vente pendant la durée annoncée et dans la limite des stocks disponibles.
Certaines offres sont proposées pour une durée courte et déterminée, qui fait l’objet d’une annonce spécifique. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue. Seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-dessous.

VOS OBLIGATIONS
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l’inscription sur le Site www.vinifia.fr , notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Membre.
En vous inscrivant sur le Site www.vinifia.fr , vous bénéficiez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Ceux-ci sont strictement personnels et vous vous engagez à les garder confidentiels. Si vous détectez un usage non- autorisé de votre compte, veuillez le porter à notre connaissance immédiatement.

FORUM / AVIS DES MEMBRES PUBLIES SUR LE SITE
VINIFIA vous offre la possibilité de publier des commentaires sur l’onglet avis et notes du Site www.vinifia.fr  Lorsque vous publiez des commentaires, vous vous engagez à ne pas publier des contenus dénigrants, diffamatoires, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou en toute hypothèse contraires aux dispositions légales en vigueur et devrez assumer toute responsabilité en cas de recours formé par une victime de vos propos. VINIFIA ne revoit ni ne contrôle les messages diffusés sur le Site www.vinifia.fr  et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels messages. VINIFIA se réserve toutefois le droit de retirer tout contenu sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

 

COMMANDES

ACCEPTATION DE VOS COMMANDES
Après avoir choisi vos Produits, vous devez vérifier le détail de votre commande, le prix total, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement de votre commande et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation.
En cliquant sur « confirmer ma commande », vous reconnaissez et acceptez que votre commande deviendra irrévocable et ne peut être remise en cause et vos coordonnées sont communiquées au Caviste pour les besoins de votre commande.
La vente sera considérée par VINIFIA comme définitive dès réception de la confirmation de réception du paiement et de la confirmation dans un délai de 48 heures par le Caviste de la possibilité d’honorer la commande. En cas d’impossibilité de VINIFIA d’honorer sa commande, votre commande sera annulée et vous ne serez pas débité pour cette transaction.
A défaut de réception du ou des Produits commandés, vous devez déposer une réclamation auprès du Caviste. Si, au bout de 30 jours à compter de la date d’expédition d’une commande, aucune confirmation ou réclamation n’a été reçue par le Caviste, votre transaction sera réputée parfaite.

DROIT DE RETRACTATION
Conformément au Code de de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés les frais de retour restant à votre charge.
Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Les commandes retournées doivent impérativement être retournées à VINIFIA dans leur emballage, carton et état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et vos coordonnées devront figurer clairement sur le carton d’expédition.
Vous devrez dans tous les cas informer le service commercial de VINIFIA par écrit (téléphone, e-mail, fax, lettre) de votre décision avant de retourner la marchandise.
Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique lors de votre commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).

PRIX
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Site www.vinifia.fr  sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site www.vinifia.fr . Seul l’achat de Produits à des Cavistes est payant, dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales.
Le prix d’achat des Produits est fixé par VINIFIA et est indiqué en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20% ou 5.5% selon la catégorie de produits), mais hors frais de port, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème indiqué par VINIFIA.
Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dès son entrée en vigueur.

FACTURATION / PAIEMENTS
– par le biais du système de paiement sécurisé par carte bancaire mis en place par VINIFIA avec Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.

LIVRAISONS
Les Produits sont disponibles via les modes de distribution suivants :
– Drive (retrait par le Client final au magasin VINIFIA)
– Rapide (livraison sous 3 à 5 jours par Coliposte);

Les frais de port peuvent varier en fonction du
i)    montant et/ou du poids de la commande,
ii)    du transporteur en charge de votre commande,
iii)    de l’option de livraison choisie et
iv)    du lieu de livraison.

Il est possible de visualiser le montant de ces frais applicables à votre commande dans votre panier de commande avant l’étape de validation définitive de votre commande. Vous serez informés de la date prévisionnelle de livraison par courrier électronique dès que votre commande sera prête à être expédiée. En outre, dès la validation de votre commande, vous avez la possibilité de visualiser les informations relatives à sa livraison dans votre Espace Personnel.

RECLAMATIONS
Vous devez vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Vous pouvez
(i)    soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme,
(ii)    exercer votre droit de rétractation, ou
(iii)    refuser votre commande si celle-ci est manifestement non conforme (erreur dans la livraison, bouteilles cassées) en respectant la procédure prévue ci-dessous.
Les réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement que vous effectuez doivent être adressés directement à VINIFIA.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous avez communiquées sur le Site www.vinifia.fr  sont enregistrées et traitées par VINIFIA afin de permettre la fourniture de nos services, gérer le bon déroulement des transactions intervenues.
Nous distinguons les informations nécessaires par un astérisque et les informations complémentaires. Lorsque la communication de certaines données personnelles revêt un caractère facultatif, vous n’êtes pas obligés de communiquer ces données pour pouvoir bénéficier du service. Cependant, le défaut de communication de telles données pourrait vous empêcher de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos services.
Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des pubs ciblées.
Lorsque vous communiquez vos coordonnées bancaires, ces données ne sont utilisées que pendant la durée et pour les besoins de la transaction et ne sont pas collectées ou conservées par VINIFIA.
Vous nous autorisez à accéder aux informations administratives concernant les transactions conclues (date de la commande, date de l’expédition, informations relatives au paiement et à l’expédition, échanges etc.) afin de traiter tout problème signalé. Ces informations ne sont pas considérées comme des correspondances privées.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer vos droits, adressez-vous à l’adresse suivante Vinifia, 5 rue Lochet 51000 Chalons en Champagne. Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d’auteur
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Accès au site
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Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée auprès de VINIFIA dans le cadre du Site www.vinifia.fr .

A l’attention de VINIFIA
5, rue Lochet 51000 Châlons en Champagne
vinifia@orange.fr.

Je / Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ………………………………………………………………..

Nom du/des Client(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des Client(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..